Commençons déjà par lever l'équivoque au sujet de la notion de code, qui par excès de langage fait croire par exemple que la wilaya et la commune disposent d'un code. En fait, ou plutôt en droit, le concept de code renvoie à la codification juridique qui se fait de deux manières : soit une codification à droit constant qui regroupe un ensemble de textes juridiques épars qui s'appliquent à un domaine déterminé, mais qui n'apporte aucune innovation, soit une codification classique qui consiste en un double travail, qui va du recensement des textes existants à leur mise en cohérence, qui emporte aussi une création juridique. Cette dernière catégorie de codification intervient en particulier lorsqu'il est constaté l'obsolescence ou la dépréciation de certains textes qui exigent une mise en phase ou un rattrapage juridique qui met à jour des textes qui étaient même susceptibles de se contredire…..Lire la suite