Le Conseil est composé des quatre (4) organes suivants :

  1. le Président .
  2. l’assemblée plénière .
  3. le bureau .
  4. les commissions permanentes.

Le Conseil est doté de services administratifs et techniques, placés sous l’autorité du président du Conseil. L’administration du Conseil est dirigée par un secrétaire général.

 1- Le Président du Conseil 

      El Presidente del Consejo, designado por decreto presidencial, es responsable de:

  • de présider l’assemblée plénière et le bureau et diriger ses travaux .
  • de répartir les tâches entre les membres du Conseil et fixer celles du vice-président  .
  • d’arrêter l’ordre du jour des réunions de l’assemblée plénière et du bureau .
  • de présenter à l’approbation de l’assemblée plénière les projets de programme et les bilans d’activité du Conseil  .
  • de nommer les personnels pour lesquels aucun autre mode de nomination n’est prévu  .
  • d’exercer l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels  .
  • d’adresser au Président de la République le rapport annuel d’activité du Conseil, ainsi que tous rapports, recommandations, avis et études résultant des travaux du Conseil .
  • de restituer aux autorités de saisine, citées à l’article 4 ci-dessus tous rapports, recommandations, avis et études résultant des travaux du Conseil  .
  • d’adresser au Premier ministre tous rapports, recommandations, avis et études résultant des travaux du Conseil suite à une autosaisine .
  • de représenter le Conseil au niveau international .
  • de veiller au respect de l’application du règlement intérieur du Conseil .
  • de représenter le Conseil dans tous les actes de la vie civile .
  • d’élaborer et d’exécuter le budget du Conseil, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

 2- L’assemblée plénière 

La asamblea plenaria, compuesta por 200 miembros, es responsable de:

  • d’examiner et d’adopter le projet du règlement intérieur et de la charte d’éthique et de déontologie, proposés par le bureau du Conseil .
  • d’examiner et d’adopter son programme d’activité .
  • d’examiner et d’adopter les rapports des commissions permanentes .
  • d’examiner et d’adopter le rapport annuel d’activité du Conseil.
  • d’examiner tous rapports, recommandations, avis et études.
  • d’élire les membres des commissions permanentes.

Les délibérations de l’assemblée plénière ne peuvent être validées qu’en présence de la majorité des membres. Si le quorum n’est pas atteint, le président du Conseil convoque une nouvelle assemblée plénière, dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours, quel que soit le nombre des membres présents. L’adoption en assemblée plénière des différents documents du Conseil se fait par vote à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président du Conseil est prépondérante. Le droit de vote est personnel et ne peut être délégué. Les recommandations, avis, rapports et études du Conseil doivent mentionner, s'il y a lieu, les positions et/ou les réserves des différentes parties, notamment les points de vue minoritaires. L’assemblée plénière du Conseil se réunit, en session ordinaire, quatre (4) fois par an, sur convocation de son président. L’assemblée plénière peut se réunir en sessions extraordinaires, sur convocation du président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

 3- Le bureau 

il présidé par le président du Conseil est composé :

  • des présidents des sept commissions énumérées au point 4 ci-après .
  • de trois (3) représentants parmi les intuitu personae, , choisies par le bureau du Conseil.

Les membres du bureau le sont pour la durée de leur mandat respectif.

El escritorio está cargado:

  • d’élaborer les projets du règlement intérieur et de la charte d’éthique et de déontologie du Conseil soumis à l’assemblée générale pour examen et adoption .
  • de préparer le projet de programme d’activité et d’assurer son suivi après son adoption par l’assemblée plénière .
  • de coordonner et de suivre les activités des différentes commissions .
  • d’élaborer le rapport annuel et le soumettre à l’assemblée générale .
  • de désigner une ou plusieurs commissions permanentes pour émettre des avis, élaborer des rapports ou faire des recommandations .
  • d’organiser les démarches de concordance et de conciliation émanant du Président de la République ou du Gouvernement .
  • d’examiner l’opportunité de proposer, dans le cadre de la préservation de l’intérêt général et de l’ordre public, ainsi que de la continuité du service public, un processus de concordance et de conciliation aux parties concernées, lors des conflits sociaux et d’en informer le Gouvernement.

Un vice-président est élu parmi les membres du bureau, par ces derniers. 

Le Secrétaire Général du Conseil ou son représentant, assure le secrétariat des réunions du bureau du Conseil.

 4- Les commissions permanentes 

       La Junta tiene siete (7) comités permanentes:

  • la commission des compétences, du capital humain et de la transformation numérique .
  • la commission de la concurrence, de la régulation et de l’économie mondiale .
  • la commission de la démographie, de la santé et des territoires .
  • la commission de l’environnement, de la transition énergétique et du développement durable .
  • la commission de la gouvernance financière et des politiques économiques .
  • la commission des processus démocratiques et de la participation citoyenne .
  • la commission des algériens établis à l’étranger.

Les modalités d’élection des membres au sein des commissions sont fixées par le règlement intérieur du Conseil.

Les commissions permanentes se composent d’au moins :

  • trois (3) représentants des secteurs économique, social et environnemental .
  • trois (3) représentants de la société civile .
  • deux (2) représentants des intuitu personae .
  • trois (3) représentants des administrations et institutions de l’Etat.

Le membre du Conseil ne peut faire partie de plus de deux (2) commissions permanentes.

Le nombre des membres composant chaque commission ne doit pas excéder quinze (15) membres.

Les Commissions, chacune en ce qui la concerne, établissent des évaluations, des rapports et des études sur les questions et problématiques qui leur sont soumises par le bureau, et émettent des avis sur les programmes et actions en cours ou projetés du Gouvernement, accompagnés de propositions et de recommandations.

Outre les commissions permanentes, le Conseil peut instituer, en tant que de besoin, des sous—commissions et commissions ad hoc, sur décision de son président, de son bureau ou sur proposition d'au moins, un tiers (1/3) de ses membres.