تاريخ النشر: 30/01/2025 | Auteur(s): Boudina Rachid | الوسمات: CollectivitéS Locales Contribution | عدد الزيارات: 109

On parle ici de police administrative générale, cependant qu'il existe divers textes qui sont venus charger le président d'APC de très complexes polices spéciales, qui mettent à la charge du président de l'Assemblée populaire communale de lourdes responsabilités auxquelles il ne peut pas faire face. Ces polices spéciales sont normalement assignables aux services déconcentrés dûment missionnés et désignés par les textes les créant, qui les responsabilisent. Au final, c'est le wali qui signe les décisions, préparées par les services concernés, qui sanctionnent l'infraction constatée….. Lire la suite