Dans le cadre de l'action « Jumelage CNESE / UE (CESE) », une formation destinée à 16 cadres du CNESE a été dispensée. Cette initiative s'inscrit dans une démarche globale visant à intégrer les principes de l'économie verte dans le développement socio-économique national. Elle met l'accent sur une gestion optimale des déchets conformément aux principes de l'économie circulaire, tout en encourageant l'adoption d'un affichage environnemental et de labels écologiques afin de réduire de manière constante l'impact sur l'environnement dans tous les aspects du développement économique.
L'objectif de cette mission était de partager l'expérience française dans ce domaine et d'en discuter l'applicabilité en Algérie. L'accent a été mis sur les missions de l'inspection environnementale, la gestion des déchets (des politiques publiques à leur mise en œuvre au niveau des collectivités et des installations), ainsi que sur l'introduction du système de Responsabilité Elargie du Producteur (REP). La formation s'est articulée autour de trois axes principaux :
- Police environnementale.
- Police environnementale et gestion des déchets.
- Responsabilité Elargie du Producteur.
La première matinée de formation, d'une durée de 1h30, a débuté par une explication du fonctionnement de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ainsi que leur rôle et leur positionnement vis-à-vis des institutions étatiques françaises. Cette session a été suivie d'une présentation de 1h45 sur les objectifs de l'inspection, notamment le nombre d'inspections et d'inspecteurs, les établissements à contrôler, les modalités des inspections, et le contrôle des rejets.
La session combinée sur la Police environnementale et la gestion des déchets a inclus une présentation de 1h15 sur les sanctions administratives et pénales suite aux contrôles, ainsi que sur le transfert du contrôle des petites installations classées à des bureaux d'études privés accrédités. Les discussions ont également abordé la mise en œuvre des commissions de suivi de site et la publication en ligne des rapports de contrôle. Une deuxième présentation de 1h30 a couvert le cadre général français de gestion des déchets, mettant en avant les enjeux, les responsabilités, et des données chiffrées sur la production, le tri, et le traitement des déchets non-dangereux en France.
La deuxième matinée a approfondi la gestion des déchets, débutant par une présentation de 30 minutes sur les coûts associés, détaillés par poste (collecte, transport, traitement) et comparant la répartition de ces coûts pour la collectivité en fonction du type de déchet. Ensuite, une session de 1h30 a exploré les politiques publiques françaises de gestion des déchets, intégrant la planification nationale et régionale, le cadre réglementaire, et l'organisation territoriale de la collecte, du transport et du traitement des déchets non-dangereux. Une autre présentation de 45 minutes a mis en lumière les filières REP, discutant de leur intérêt, des perspectives et du fonctionnement des éco-organismes. Enfin, 45 minutes ont été consacrées à la fiscalité des déchets, mettant en avant les principales taxes telles que la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) et la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, avec des informations sur leur assiette de calcul, leur coût, les institutions compétentes pour le recouvrement, et la redistribution des sommes collectées.