Le Conseil est composé des quatre (4) organes suivants :

1. le Président .
2. l’assemblée plénière .
3. le bureau .
4. les commissions permanentes.

The Council is equipped with administrative and technical services, placed under the authority of the Council President. The administration of the Council is led by a Secretary-General.

 1- Le Président du Conseil 

      The Chairman of the Council, appointed by presidential decree, is responsible for:

• de présider l’assemblée plénière et le bureau et diriger ses travaux .
• de répartir les tâches entre les membres du Conseil et fixer celles du vice-président  .
• d’arrêter l’ordre du jour des réunions de l’assemblée plénière et du bureau .
• de présenter à l’approbation de l’assemblée plénière les projets de programme et les bilans d’activité du Conseil  .
• de nommer les personnels pour lesquels aucun autre mode de nomination n’est prévu  .
• d’exercer l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels  .
• d’adresser au Président de la République le rapport annuel d’activité du Conseil, ainsi que tous rapports, recommandations, avis et études résultant des travaux du Conseil .
• de restituer aux autorités de saisine, citées à l’article 4 ci-dessus tous rapports, recommandations, avis et études résultant des travaux du Conseil  .
• d’adresser au Premier ministre tous rapports, recommandations, avis et études résultant des travaux du Conseil suite à une autosaisine .
• de représenter le Conseil au niveau international .
• de veiller au respect de l’application du règlement intérieur du Conseil .
• de représenter le Conseil dans tous les actes de la vie civile .
• d’élaborer et d’exécuter le budget du Conseil, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

 2- L’assemblée plénière 

       L'assemblée plénière et composée de 200 membres, est chargée :

• d’examiner et d’adopter le projet du règlement intérieur et de la charte d’éthique et de déontologie, proposés par le bureau du Conseil .
• d’examiner et d’adopter son programme d’activité .
• d’examiner et d’adopter les rapports des commissions permanentes .
• d’examiner et d’adopter le rapport annuel d’activité du Conseil.
• d’examiner tous rapports, recommandations, avis et études.
• d’élire les membres des commissions permanentes.

The deliberations of the plenary assembly can only be validated in the presence of the majority of its members. If the quorum is not reached, the President of the Council convenes a new plenary assembly within a period not exceeding fifteen (15) days, regardless of the number of members present. The adoption of the Council's various documents in the plenary assembly is done by a majority vote of the members present. In case of a tie, the vote of the President of the Council prevails. The right to vote is personal and cannot be delegated. The recommendations, opinions, reports, and studies of the Council must mention, if applicable, the positions and/or reservations of the different parties, particularly minority viewpoints. The plenary assembly of the Council meets, in regular session, four (4) times a year, upon the convocation of its President. The plenary assembly may convene in extraordinary sessions, upon the President's convocation or at the request of two-thirds (2/3) of its members. .

 3- Le bureau 

It is presided over by the President of the Council and is composed of:

• des présidents des sept commissions énumérées au point 4 ci-après .
• de trois (3) représentants parmi les intuitu personae, , choisies par le bureau du Conseil.

The members of the board are in office for the duration of their respective mandates.

The office is responsible for:

• d’élaborer les projets du règlement intérieur et de la charte d’éthique et de déontologie du Conseil soumis à l’assemblée générale pour examen et adoption .
• de préparer le projet de programme d’activité et d’assurer son suivi après son adoption par l’assemblée plénière .
• de coordonner et de suivre les activités des différentes commissions .
• d’élaborer le rapport annuel et le soumettre à l’assemblée générale .
• de désigner une ou plusieurs commissions permanentes pour émettre des avis, élaborer des rapports ou faire des recommandations .
• d’organiser les démarches de concordance et de conciliation émanant du Président de la République ou du Gouvernement .
• d’examiner l’opportunité de proposer, dans le cadre de la préservation de l’intérêt général et de l’ordre public, ainsi que de la continuité du service public, un processus de concordance et de conciliation aux parties concernées, lors des conflits sociaux et d’en informer le Gouvernement.

Un vice-président est élu parmi les membres du bureau, par ces derniers. 

A vice-president is elected from among the members of the board by the members themselves. The Secretary-General of the Council or their representative is responsible for the secretarial duties of the Council's board meetings.

 4- Les commissions permanentes 

       La Junta tiene siete (7) comités permanentes:

• la commission des compétences, du capital humain et de la transformation numérique .
• la commission de la concurrence, de la régulation et de l’économie mondiale .
• la commission de la démographie, de la santé et des territoires .
• la commission de l’environnement, de la transition énergétique et du développement durable .
• la commission de la gouvernance financière et des politiques économiques .
• la commission des processus démocratiques et de la participation citoyenne .
• la commission des algériens établis à l’étranger.

The procedures for electing members to the commissions are determined by the internal regulations of the Council.

The permanent committees consist of at least:

• trois (3) représentants des secteurs économique, social et environnemental .
• trois (3) représentants de la société civile .
• deux (2) représentants des intuitu personae .
• trois (3) représentants des administrations et institutions de l’Etat.

A member of the Council may not be a part of more than two (2) permanent committees.

The number of members comprising each committee must not exceed fifteen (15) members.

The Committees, each in their respective area, prepare assessments, reports, and studies on the issues and challenges submitted to them by the board. They also provide opinions on the ongoing or proposed programs and actions of the Government, along with proposals and recommendations.

In addition to the permanent committees, the Council may establish, as necessary, sub-committees and ad hoc committees upon the decision of its president, its board, or upon the proposal of at least one-third (1/3) of its members.

Organizational Chart of CNESE Committees: Télécharger

Relations between the Committees and Divisions in CNESE:  Télécharger